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Décentralisation fiscale en Afrique francophone : Note sur les transferts intergouvernementaux

Division Réforme du Secteur Public et Renforcement des Capacités (AFTPR)
Région Afrique
Clémence Vergne
Septembre 2009

11 juin 2018

L’objectif de cette étude est double. D’une part, elle vise, dans la mesure des informations et des données disponibles, à réunir les principaux éléments de diagnostic sur les systèmes de transferts financiers intergouvernementaux dans les pays d’Afrique francophone. Dans la mesure du possible, cette note expose également les conclusions et orientations essentielles découlant de ce diagnostic. D’autre part, cette étude vise à identifier les limites de notre connaissance en la matière et la nécessité d’approfondir divers points particuliers.

La présente note est structurée en cinq parties.
La section 2 présente les différents mécanismes de transferts intergouvernementaux mis en place dans les pays d’Afrique francophone et souligne leur forces et faiblesses.
La section 3 relève les diverses contraintes qui bloquent la mise en place de systèmes de transferts financiers plus efficients.
La section 4 analyse la disponibilité et la comparabilité des données relatives aux transferts.
La section 5 propose neuf études de cas afin de mettre en lumière les points communs et les spécificités des systèmes de transferts de ces différents pays.
Enfin, la section 6 synthétise nos principaux résultats et suggère certains points clés méritant une analyse plus approfondie.