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Document de programmation de la réforme foncière en République Démocratique du Congo

Ministère des affaires foncières
UN-Habitat

29 novembre 2018

Ces dernières années, la question foncière est au cœur du débat en République Démocratique (RD) Congo en raison de ses répercussions négatives sur la situation politique, sociale, culturelle, et économique du pays. Le caractère obsolète de la loi foncière du 20 Juin 1973 et son inadaptation aux nouvelles dynamiques socio-économiques liées aux exigences de développement et de lutte contre la pauvreté, le caractère obsolète de l’administration foncière et les défis liés la transparence et l’accès l’information, les conflits entre la loi et les coutumes en milieu rural, l’émergence des conflits fonciers qui constituent une menace à la paix et à la cohésion sociale, surtout dans les zones post conflits, le blocage des investissements nationaux et internationaux, et les conflits institutionnels entre ministères impliqués dans la gestion foncière, sont autant de facteurs qui témoignent du malaise dans le secteur foncier.