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L’information foncière bien commun et ressource stratégique : Le cas du Bénin

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Pierre-Yves Le Meur
Mai 2008
Réussir la décentralisation

11 juin 2018

Ce texte présente dans la première section le cadre légal et les formes juridiques de production de l’information foncière au Bénin. Sont ensuite abordées les modalités complexes de connaissance/reconnaissance de « traduction » des droits en milieu rural (Plan foncier rural) et urbain (Registre foncier urbain), pour conclure sur les enjeux actuels, en particulier en lien avec la décentralisation politique et administrative. Celle-ci est amenée à modifier profondément le paysage institutionnel, avec la commune, échelon clef de la procédure, qui devient le lieu principal de centralisation et dans le meilleur des cas de mise en cohérence de l’information foncière. Or les communes ne disposent pas encore des moyens et des compétences nécessaires. Il faut donc mener un travail de réflexion sur les besoins d’appui en matière d’équipement et de formation. Deux articulations doivent être pensées : l’une, « verticale », avec l’administration territoriale, l’autre, « horizontale », avec les communes voisines et les programmes de développement et de gestion des ressources naturelles. Enfin, la gestion des espaces périurbains apparaît comme l’un des enjeux majeurs de la question foncière et de la décentralisation.