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La gouvernance foncière au Sénégal et dans quelques pays d’Afrique

Enjeux, Défis et Tendances Actuelles
Professeur Abdoulaye DIEYE

29 novembre 2018

La politique foncière héritée de l’autorité coloniale n’est pas étrangère à cet état de fait. En effet, au moment de leur accession à la souveraineté internationale, bon nombre de pays africains ont hérité du colonisateur d’une situation confuse en matière
foncière du fait de la juxtaposition de régimes juridiques tous applicables mais aussi d’une coexistence de droits réels et de droits coutumiers. En outre, l’Etat n’avait pas la maîtrise du sol, ce qui était inadmissible pour un Etat qui se voulait maître de son développement. Il était indispensable que ces Etats qui se voulaient maîtres de leur développement agricole en particulier et de leur développement économique en général entreprennent des réformes dans le but plus ou moins avoué de se doter
d’un système foncier qui puisse favoriser leur développement économique. La question de savoir s’il fallait ou non maintenir le régime coutumier est alors constamment revenue.
Le Sénégal a adopté, comme moyen de suppression des droits fonciers coutumiers, la technique consistant à imposer l’immatriculation. Mais contrairement aux autres pays africains le domaine de l’Etat n’était pas le réceptacle des terres non immatriculées mais plutôt le domaine national, un espace qui fait l’originalité du système foncier sénégalais.