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La mobilisation de ressources propres locales en Afrique

Gérard Chambas, Jean-françois Brun, Grégoire Rota Graziosi
22 Juin 2007

29 novembre 2018

La mobilisation de ressources locales propres (RLP dans la suite) joue donc un rôle essentiel pour une politique de décentralisation visant un renforcement de l’espace budgétaire des PED. Cela justifie que la présente analyse se concentre sur la mobilisation de ressources locales propres. Nous avons choisi d’illustrer notre analyse notamment à travers le cas du Bénin4, car ce pays a innové en matière de fiscalité locale en mettant en place dans les communes urbaines les plus importantes, un système novateur d’impôt, respectivement la taxe foncière unique (TFU) et de taxation synthétique des petites activités professionnelles, la taxe professionnelle unique (TPU) ; de plus, est appliquée au Bénin une Taxe de Développement Local (TDL) destinée à financer les collectivités à faible potentiel de recettes. Le cas du Bénin est d’autant plus intéressant que ce pays s’est engagé depuis 2003 (les élections des maires datant de 2002) dans une politique de décentralisation active notamment en confiant des missions nouvelles aux 77 communes du territoire.