Hub des Savoirs

Accueil / Centre de ressources / Le droit de commande publique en Afrique noire francophone

Le droit de commande publique en Afrique noire francophone

contribution à l’étude des mutations du droit des contrats administratifs au Sénégal, au Burkina Faso, en Côte d’Ivoire et au Cameroun
Seynabou Samb
Novembre 2017

29 novembre 2018

SOMMAIRE
LISTE DES ABREVIATIONS
INTRODUCTION
PARTIE I. LE RENOUVELLEMENT DES SOURCES ET NOTIONS DU DROIT DES
CONTRATS ADMINISTRATIFS
TITRE I. L’EMERGENCE D’UN DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA COMMANDE
PUBLIQUE
Chapitre I. L’élaboration d’un droit communautaire des contrats de la
commande publique dans l’UEMOA
Chapitre II. L’encadrement de la commande publique à travers la législation de
la concurrence dans la Communauté économique et monétaire de l’Afrique
centrale
TITRE II. LE RENOUVELLEMENT DES CRITERES D’IDENTIFICATION DES
CONTRATS ADMINISTRATIFS
Chapitre I. l’adoption d’une conception fonctionnelle des contrats administratifs
classiques
Chapitre II. La déstabilisation de la classification traditionnelle des contrats
administratifs
PARTIE II. LA REFONDATION DES PROCEDURES CONTRACTUELLES
TITRE I. LE RENOUVELLEMENT DES PROCEDURES DE PASSATION
Chapitre I. La redéfinition de l’appel d’offres ouvert dans les marchés publics à
la lumière des principes fondamentaux de la commande publique : un
tableau des réformes contrasté
Chapitre II. La mise en oeuvre de l’idée de concurrence dans les autres
procédures et contrats de la commande publique
TITRE II. LA RENOVATION DES MECANISMES DE CONTROLE ET DE
REGLEMENT DES LITIGES
Chapitre I. Des avancées limitées dans le champ des contrôles administratifs
Chapitre II. L’adaptation des mécanismes de règlement des litiges aux
exigences de la commande publique
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE
INDEX
TABLE DES MATIERES