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Plan de formation sur la décentralisation

Ministère de l’Administration
Territoriale et de la Décentralisation
Novembre 2006

15 mai 2019

Depuis la loi du 18 janvier 1996 portant révision de la Constitution, laquelle a renforcé le champ d’intervention des collectivités territoriales décentralisées (CTD) et a créé les régions, trois premières lois de décentralisation ont été promulguées le 22 juillet 2004, l’une d’orientation de la décentralisation et deux autres fixant respectivement les règles applicables aux communes et aux régions.
Deux autres lois, l’une fixant le régime financier des collectivités et l’autre le régime de l’élection des conseillers régionaux compléteront le dispositif législatif.
Ces trois premières lois de décentralisation ont abrogé dans le principe la loi de 1974 portant organisation communale et la loi de 1987 créant les communautés urbaines, à l’exception des dispositions financières dans l’attente du régime financier des CTD.
Ainsi, le contexte d’intervention des collectivités territoriales décentralisées a connu de profondes mutations, celles-ci étant dorénavant de véritables partenaires de l’Etat dans l’exécution de missions de service public. Or cette décentralisation ne sera effective et réussie que si elle s’appuie sur un cadre réglementaire et institutionnel adapté, sur des réformes spécifiques et avec un fort renforcement des capacités de l’ensemble des acteurs de la décentralisation.
En effet, les lois de décentralisation transfèrent de nouvelles compétences aux collectivités territoriales décentralisées et renforcent leurs moyens. Les autorités administratives chargées de la tutelle sur les collectivités voient leurs attributions évoluer, notamment par l’instauration d’un système mixte de contrôle qui accorde une place importante au contrôle de légalité à posteriori. Les ministères techniques sont également appelés à modifier leurs modes de travail tant au niveau central que déconcentré.
C’est pourquoi, la formation permettra une adaptation à ces changements et le déploiement d’une nouvelle expertise, conditions du succès de la mise en oeuvre de la décentralisation.
En outre, les acteurs de la décentralisation qu’il s’agisse des collectivités territoriales ou des services assurant un accompagnement ou exerçant un contrôle sur les collectivités territoriales, devraient bénéficier de formations leur permettant de clarifier leur positionnement et de renforcer leurs capacités en gestion et en organisation.
Quant aux populations et acteurs associatifs, ils devraient disposer d’une information citoyenne de base sur le service public, le développement local, la décentralisation.
La formation constitue donc un axe stratégique d’intervention du Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation en charge de la conduite de la politique de décentralisation du Gouvernement.