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Rapport d’assistance technique fiscalité locale et décentralisation

Fonds Monétaire International
Gregoire Rota Graziosi, Emilie Caldeira et Gérard Chambas
Novembre 2015

25 juillet 2018

La République du Mali s’est engagée dans un processus de décentralisation depuis le début des années 90. Ce processus a été relancé avec l’accord d’Alger pour la paix et la réconciliation au Mali. L’article 14 de ce projet en date du 25 février 2015 engage l’État malien à transférer d’ici 2018 30% des recettes budgétaires de l’État aux collectivités territoriales sur la base d’un système de péréquation.
Cet aide-mémoire établit un état des lieux des ressources des collectivités territoriales, revoit la fiscalité locale et les transferts intergouvernementaux et propose une stratégie de réforme. De nombreux documents dont une liste est fournie en bibliographie ont été consultés par la mission et attestent de l’importance de la décentralisation pour le Mali.