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Rapport de l’étude sur l’évaluation rétrospective et prospective du coût des compétences transférées par la loi aux collectivités Territoriales du Burkina Faso

Ministère d’Etat, de l’Administration Territoriale, de la décentralisation et de la sécurité Intérieure
CGLU Afrique
2016

25 juillet 2018

Le présent rapport expose les résultats de l’étude. Après une présentation de la démarche méthodologique adoptée (I), le champ de compétences des Collectivités Territoriales est déterminé (II) puis suit le repérage des lignes budgétaires dédiées aux compétences transférées (III). Il est déduit de ces travaux le montant des ressources transférées ou susceptibles de l’être sur la période 2011-2016 et 2017 -2020 (IV). Enfin, les enseignements tirés de ces travaux ont donné lieu à des suggestions recommandations pour améliorer la performance des Collectivités Territoriales suite aux transferts de compétences (V).