Hub des Savoirs

Accueil / Centre de ressources / Rendre les marchés publics transparents aux niveaux local et régional

Rendre les marchés publics transparents aux niveaux local et régional

Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux
Amelie Tarschys Ingre
19 octobre 2017

29 novembre 2018

Le processus de passation des marchés publics entraîne des dépenses publiques importantes et, de manière croissante, un transfert de ressources publiques vers le secteur privé ou vers des organisations à but non lucratif. Il est de ce fait particulièrement exposé à diverses formes de corruption. Ce rapport examine les problèmes systémiques existant dans la passation de marchés publics aux niveaux local et régional créant un risque de corruption, tels que le manque d’expertise en
matière de passation de marchés, le phénomène de « pantouflage », ou encore le manque de transparence. Il propose un certain nombre de mesures concrètes que les collectivités territoriales peuvent prendre pour réduire leur exposition à ce type de corruption.
Dans sa résolution, le Congrès invite les pouvoirs locaux et régionaux à évaluer les différents risques de corruption liés à la passation des marchés publics et à mettre en place des contrôles internes et des mécanismes d’évaluation. Il les appelle à renforcer la transparence en publiant des données et des informations relatives aux marchés publics à toutes les étapes du processus, afin d’encourager le contrôle du public et d’associer la société civile.
Le Congrès recommande également que le Comité des Ministres encourage les gouvernements et les parlements des Etats membres à établir des normes nationales en matière de passation des marchés publics, et à introduire des systèmes de passation des marchés publics en ligne afin de réduire au minimum l’intervention humaine dans le processus.