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L’environnement institutionnel des collectivités locales

L’initiative CEE propose un cadre au sein duquel les villes et les pays peuvent se situer les uns par rapport aux autres et agir afin de créer un environnement propice au développement urbain durable. Elle aide à identifier les défis auxquels les pays sont confrontés pour mettre en place ces actions et à aider l’ensemble des acteurs à débattre des réformes nécessaires pour relever ces défis.
L’initiative a également pour objectif d’orienter les partenaires techniques et financiers internationaux dans la définition de leurs appuis.

L’urbanisation rapide en Afrique est un fait incontestable, et les villes sont de plus en plus des moteurs des économies nationales sur le continent.
Néanmoins, en dépit de ce rôle croissant, de nombreuses villes ne disposent pas de l’environnement institutionnel adéquat à la gestion durable et inclusive des résidents les plus pauvres de cette urbanisation.
Cette initiative propose d’évaluer l’environnement plus ou moins favorable au bon fonctionnement des villes. Elle a pour objectif d’ouvrir le débat sur les politiques publiques de décentralisation et de développement urbain, et spécifiquement sur l’environnement institutionnel nécessaire pour que les collectivités territoriales puissent jouer un rôle plus efficace dans la gestion de l’urbanisation et dans la mise en œuvre des Objectifs de Développement Durable (ODD).
L’objectif est d’aider les villes et les collectivités territoriales à déterminer les actions qui doivent être mises en œuvre au niveau national pour accroître l’efficacité dans le domaine de la gestion de l’urbanisation. Elle a aussi pour vocation de favoriser le débat sur la manière dont les politiques en matière d’urbanisme peuvent créer des environnements propices au développement urbain productif, durable et inclusif des villes africaines.

Critères retenus pour l’évaluation des pays suivant l’environnement favorable qu’ils offrent aux villes et présentation de la grille de notation

Pour évaluer les pays suivant l’environnement plus ou moins favorable qu’ils offrent à leurs villes et collectivités locales, il a été retenu les douze critères suivants :

  • les dispositions du cadre constitutionnel ;
  • les dispositions du cadre législatif ;
  • les dispositions concernant la gouvernance locale ;
  • les dispositions concernant les transferts financiers de l’Etat aux collectivités territoriales ;
  • les dispositions concernant les ressources propres des collectivités territoriales ;
  • les dispositions concernant le renforcement des capacités des collectivités territoriales ;
  • les dispositions concernant la transparence dans le fonctionnement et la gestion des collectivités territoriales ;
  • les dispositions concernant la participation citoyenne ;
  • les dispositions sur les performances des collectivités territoriales ;
  • l’existence ou non d’une stratégie nationale en matière de gestion de l’urbanisation.
  • les dispositions concernant la prise en compte des femmes dans la gouvernance nationale et locale ;
  • les dispositions concernant l’implication des collectivités territoriales dans la lutte contre le changement climatique.

Pour chaque indicateur, la note maximale est 4, et la note minimale est 1.

Liste des pays