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Les enjeux locaux de la formalisation des droits fonciers en Afrique rurale

Analyse de la diversité des appropriations et réinterprétations du dispositif PFR : Cas des communes de Dassa et Savalou, Département des Collines, Bénin
Moalic, Anne-Claire
04 novembre 2014

21 mars 2019

En 2007, le gouvernement béninois a adopté une nouvelle législation foncière rurale, mettant en place un dispositif communal de gestion foncière articulant niveau communal et villageois, basé sur la formalisation des droits fonciers locaux via le dispositif des Plans Fonciers Ruraux (PFR). Le PFR est utilisé comme un outil d’identification et de reconnaissance juridique des droits fonciers locaux, en créant un statut juridique : le « certificat foncier rural (CFR) ». Ce dispositif a été mis en oeuvre dans le département des Collines dans le cadre du projet « accès au foncier » du MCA-Bénin. Empiriquement, il a été constaté un investissement variable des communes dans le dispositif PFR et des interprétations locales variées de celui-ci. L’étude se propose, par une méthode socio-anthropologique, de décrire et d’analyser les appropriations et les réinterprétations locales du dispositif PFR. Cette étude s’inscrit au sein du projet de recherche APPI axé sur l’analyse des processus de production et d’institutionnalisation des politiques foncières dans un pays sous régime d’aide.