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Avec une notation générale de 16 sur 48, le Libéria se situe dans les pays où l’environnement est globalement défavorable à l’action des villes et autorités locales. Plusieurs réformes doivent être entreprises.

3 juin 2019

Edition 2018 | 16/48

1. Constitution mentionnant explicitement les collectivités territoriales, mais renvoyant la définition des responsabilités au niveau de la législation 2
2. Tous les pouvoirs et responsabilités sont clairement définis en lien avec la constitution, mais certaines lois statutaires et décrets pertinents manquent 3
3. Assemblées locales et exécutifs élus sur tout le territoire. 1
4. Transferts inexistants ou erratiques et irréguliers des ressources 1
5. Ressources décidées et collectées par le niveau central 1
6. Il existe au niveau national soit un référentiel des métiers soit une stratégie nationale de formation et de promotion des ressources humaines des collectivités territoriales, mais ils sont appliqués à quelques collectivités territoriales seulement 1
7. Une partie seulement des dispositifs concernant la transparence dans le fonctionnement des collectivités territoriales existent et ils ne sont pas systématiquement appliqués 1
8. Pas de législation nationale sur la participation citoyenne ni de cadres locaux de dialogue et de concertation 1
9. Pas d’évaluation de la performance des collectivités territoriales 1
10. Réflexion sur l’urbanisation au niveau national, mais stratégie urbaine non encore définie 2
11. Le pays ne prévoit aucun ou un seul des dispositifs en matière de promotion de l’égalité des sexes 1
12. Le pays ne prévoit aucun ou un seul des dispositifs en matière de lutte contre le changement climatique 1

Propositions de réforme

Avec une notation générale de 16 sur 48, le Libéria se situe dans les pays où l’environnement est globalement défavorable à l’action des villes et autorités locales. Plusieurs réformes doivent être entreprises.

  • Le premier axe de réforme est la définition de la politique de décentralisation. La stratégie nationale de la décentralisation et de gouvernance locale a été approuvée en 2010, mais il manque l’ensemble des textes législatifs et réglementaires qui doivent l’opérationnaliser. La réforme devrait concerner la revue du découpage territorial, la redéfinition des échelons de décentralisation, la définition des champs de compétences propres aux collectivités locales et ceux partagés avec l’État central, et les services de l’État. Dans cette perspective, il pourrait être envisagé d’établir les collectivités locales dans les limites géopolitiques des quinze subdivisions politiques du Libéria, et d’accompagner ce nouveau découpage territorial d’une décentralisation politique, fiscale, et administrative grâce à une nouvelle législation, et à des amendements constitutionnels. La réforme devrait aussi accorder une attention particulière au renforcement institutionnel des collectivités locales afin de faciliter le transfert de compétences. Cette réforme aurait pour objectif d’investir les collectivités locales de compétences pour lesquelles elles ont un avantage comparatif, de faciliter la participation des Libériens à la gestion des affaires locales et de faciliter l’accès des services à tous.
  • Le deuxième axe de réforme pourrait concerner la décentralisation fiscale. L’État central devrait adopter des lois appropriées pour s’assurer que les ressources financières sont transférées de l’État central aux districts, et une plus grande participation des citoyens conformément à l’article 7, chapitre 2, de la Constitution. Cette réforme s’attacherait aussi à définir une base financière saine des collectivités locales, avec des sources de revenus identifiables, proportionnées et fiables pour chaque comté et chaque district. Une attention particulière au partage des impôts entre les comtés et les districts semble nécessaire. Dans l’exécution de cette réforme, toutes les fonctions incombant aux comtés et aux districts devraient bénéficier des fonds autrefois mis en œuvre par l’État central. Ces fonds seraient alloués selon une formule claire et transparente en tenant compte de l’adhésion des collectivités locales à de bonnes pratiques en matière de normes de gouvernance locale.
  • Le troisième axe de réforme pourrait concerner la transparence et l’efficacité des collectivités locales. Le cadre et l’exécution de la politique de décentralisation doivent être continuellement suivis et évalués pour en déterminer les résultats et l’impact afin, si nécessaire, d’adopter des mesures pour en renforcer le processus et s’assurer de son efficacité. Outre les audits et l’évaluation des performances, il pourrait être mis en place des évaluations participatives avec les populations elles-mêmes. La réforme devrait également consolider les modalités de participation des populations locales à la gestion des collectivités locales et au contrôle de la qualité de la dépense publique en vue d’améliorer de manière significative la prestation des services sociaux de base.
  • La quatrième réforme devrait s’intéresser à la gestion de l’urbanisation afin de redonner un second souffle aux villes détruites pendant la guerre et délaissées depuis la fin de la guerre, et faciliter le retour à une vie constitutionnelle normale. Le Libéria a connu peu de recensements généraux de la population du fait de la guerre civile. L’un des défis de cette stratégie urbaine serait de mettre en place un système d’informations afin de mieux connaître les statistiques des populations. L’étude d’Africapolis, par exemple, soulignait le caractère en partie obsolète des informations sur la population du fait des désastres occasionnés par les guerres civiles. Par exemple, la deuxième ville du pays, Camp IV, comptait 49 400 habitants en 1984. Située dans l’extrême nord du pays, elle correspondait au site principal d’une mine de fer et a été totalement détruite en 2003, si bien que sa population est passée à 1 078 habitants en 2005. Plusieurs villes ont connu un déclin analogue, quoique dans des proportions variables et à d’autres périodes. Cette instabilité n’était toutefois pas inconnue au Libéria avant les guerres civiles. Par le passé, quelques localités avaient connu une croissance intense comme, par exemple, les villes champignons, pour devenir par la suite des villes fantômes. Selon les statistiques des Nations unies (World Urbanization Prospects : the 2018 Revision), le taux est de 51,2% en 2018 ; il sera de près de 68,2 % à l’horizon 2050. La structure urbaine se densifie ; plus d’une dizaine de villes ont plus de 20 000 habitants,. La stratégie urbaine devrait aider à mettre en place des modalités de rattrapage du sous investissement chronique qu’ont connu ces villes depuis une vingtaine d’années, et mettre en place les conditions d’une gestion anticipée de l’urbanisation. La stratégie urbaine s’attèlerait aussi à mettre en place une stratégie d’aménagement du territoire qui adresse les besoins spécifiques des pôles régionaux Le Libéria devrait s’engager dans une réforme renforçant la participation des femmes dans la gouvernance publique en général, et locale en particulier. Les femmes doivent de plus en plus être associées à la gestion des affaires locales. Cette réforme devrait permettre de renforcer la participation des femmes à la mise en œuvre des politiques publiques.
  • La dernière réforme concerne l’implication des collectivités locales dans la mise en œuvre de la lutte contre les effets du changement climatique. Les collectivités locales doivent être au cœur de la maîtrise d’ouvrage des programmes de lutte contre le changement climatique et accéder aux fonds climat.

Edition 2015 | 11/40

1. Constitution mentionnant explicitement les collectivités locales comme sphère autonome de gouvernance et précisant les rôles et responsabilités qui leur sont reconnus 2
2. Définition claire des compétences, en lien avec la Constitution, tous les décrets existent 1
3. Assemblées locales et exécutifs élus sur toute l’étendue du territoire 1
4. Transferts aux collectivités locales ou répartition entre CL, non prévisibles selon une formule non transparente 1
5. Autonomie totale des CL quant à la fixation de la base, des taux des impôts et redevances et quant à la collecte du produit des taxes et redevances, recours au marché financier autorisé 1
6. Il existe un référentiel national des métiers des CL et une stratégie nationale de formation et de promotion des ressources humaines des CL appliqués à l’ensemble des CL, mais leur mise en oeuvre n’a intéressé jusqu’ici que quelques CL 1
7. Existence et mise en oeuvre de dispositifs légaux et réglementaires concernant le fonctionnement transparent des CL et exigeant des audits réguliers et indépendants desdites CL suivant un calendrier et dans des délais précis appliqués 1
8. Pas de législation nationale, mais existence de cadres de concertation organisés localement 1
9. Evaluation des performances des CL irrégulière 1
10. Existence d’une stratégie urbaine claire au niveau national avec définition des capacités institutionnelles, techniques et financières de mise en oeuvre 1

Edition 2012 | 11/40

1. Constitution mentionnant explicitement les collectivités locales comme sphère autonome de gouvernance et précisant les rôles et responsabilités qui leur sont reconnus 2
2. Définition claire des compétences, en lien avec la Constitution, tous les décrets existent 1
3. Assemblées locales et exécutifs élus sur toute l’étendue du territoire 1
4. Transferts aux collectivités locales ou répartition entre CL, non prévisibles selon une formule non transparente 1
5. Autonomie totale des CL quant à la fixation de la base, des taux des impôts et redevances et quant à la collecte du produit des taxes et redevances, recours au marché financier autorisé 1
6. Il existe un référentiel national des métiers des CL et une stratégie nationale de formation et de promotion des ressources humaines des CL appliqués à l’ensemble des CL, mais leur mise en oeuvre n’a intéressé jusqu’ici que quelques CL 1
7. Existence et mise en oeuvre de dispositifs légaux et réglementaires concernant le fonctionnement transparent des CL et exigeant des audits réguliers et indépendants desdites CL suivant un calendrier et dans des délais précis appliqués 1
8. Pas de législation nationale, mais existence de cadres de concertation organisés localement 1
9. Evaluation des performances des CL irrégulière 1
10. Existence d’une stratégie urbaine claire au niveau national avec définition des capacités institutionnelles, techniques et financières de mise en oeuvre 1