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Avec une note globale de 29 sur 48, la Sierra Leone fait partie des pays dont les avancées vers un environnement favorable aux villes et autorités locales nécessitent d’importants efforts de réforme, et plusieurs réformes majeures doivent être entreprises.

30 mai 2019

Edition 2018 | 29/48

1. Constitution mentionnant explicitement les collectivités territoriales, mais renvoyant la définition des responsabilités au niveau de la législation 2
2. Tous les pouvoirs et responsabilités sont clairement définis en lien avec la constitution, mais certaines lois statutaires et décrets pertinents manquent 4
3. Assemblées locales et exécutifs élus sur tout le territoire. 4
4. Transferts inexistants ou erratiques et irréguliers des ressources 2
5. Ressources décidées et collectées par le niveau central 2
6. Il existe au niveau national soit un référentiel des métiers soit une stratégie nationale de formation et de promotion des ressources humaines des collectivités territoriales, mais ils sont appliqués à quelques collectivités territoriales seulement 2
7. Une partie seulement des dispositifs concernant la transparence dans le fonctionnement des collectivités territoriales existent et ils ne sont pas systématiquement appliqués 4
8. Pas de législation nationale sur la participation citoyenne ni de cadres locaux de dialogue et de concertation 3
9. Pas d’évaluation de la performance des collectivités territoriales 3
10. Réflexion sur l’urbanisation au niveau national, mais stratégie urbaine non encore définie 1
11. Le pays ne prévoit aucun ou un seul des dispositifs en matière de promotion de l’égalité des sexes 1
12. Le pays ne prévoit aucun ou un seul des dispositifs en matière de lutte contre le changement climatique 1

Propositions de réforme

  • La première réforme concernerait les transferts financiers intergouvernementaux. En Sierra Leone, les transferts aux collectivités locales sont verticaux et horizontaux. Il existe trois grands types de transferts verticaux : les transferts administratifs, les transferts de compensation de la compétence transférée et les LGDG. Les deux premiers sont prévus par la Local Government Act de 2004 et financés exclusivement par le gouvernement central. Les LGDG sont cofinancés par le gouvernement central et ses partenaires au développement. Ils permettent aux collectivités locales d’entreprendre des projets de développement dans leurs localités pour satisfaire les besoins prioritaires des populations. Tous ces transferts sont conditionnels, sauf dans le cas du LGDG. En l’absence de formule pour déterminer le montant national des transferts financiers, ce sont des méthodes ad hoc et des négociations qui seront employées. Cette méthode de négociation avec les ministères concernés se poursuivra jusqu’à l’estimation exacte du coût des compétences transférées. Le deuxième type de transfert est horizontal ; il se compose d’une gamme de transferts conditionnels, basés sur des formules ou critères différents selon le but du transfert. Par exemple, les critères ou la formule de répartition des transferts pour l’éducation primaire sont différents de ceux utilisés pour répartir les transferts en matière de gestion des déchets ou de soins de santé primaires. Les transferts de type vertical ou horizontal sont effectués sur une base trimestrielle, et les fonds sont versés directement aux collectivités locales. Les collectivités locales doivent soumettre mensuellement ou trimestriellement des rapports techniques financiers au ministère des Finances. La réforme devrait souligner le coût des compétences transférées pour mieux proportionner les transferts, et les modalités d’octroi d’une plus importante marge de manœuvre aux collectivités locales en matière de choix des dépenses publiques.
  • La deuxième réforme devrait être une stratégie de gestion de l’urbanisation. La Sierra Leone présente un taux d’urbanisation de 42%, mais les prospectives (59,6% en 2050) indiquent un renforcement du processus d’urbanisation, en des termes certes moins prononcés que pour certains autres pays de la région (World Urbanization Prospects : the 2018 Revision). La décennie de guerre a eu des conséquences néfastes sur le niveau d’équipement des villes, d’autant plus que l’effort nécessaire pour répondre à la croissance urbaine a été faible, et sur le système d’information concernant les villes et l’urbanisation. La stratégie urbaine devrait définir le niveau d’investissement urbain nécessaire ainsi qu’une politique d’aménagement du territoire basée sur le renforcement de pôles régionaux d’équilibre.
  • La troisième réforme vise à intégrer la parité des sexes dans la vie publique. Le pays devrait prendre les mesures nécessaires pour garantir la présence des femmes en termes d’éligibilité aux élections locales et nationales, et leur présence à des postes à responsabilité. Il faut noter que lors des dernières élections municipales, les citoyens de la capitale, Freetown, ont élu Yvonne Aki Sawywerr au poste de première femme maire depuis 1980. Aux élections locales de 2012, les femmes représentaient seulement 19,1 % des conseillers locaux. Aux élections locales de 2018, 33% des maires sont des femmes, de même que 6,7% des présidents de conseil.
  • La dernière réforme devrait viser à élaborer un cadre institutionnel et une politique favorisant l’implication des collectivités locales dans la lutte contre les effets du changement climatique. La réforme proposerait ainsi les mesures appropriées permettant aux collectivités locales d’accéder à des financements de la lutte contre le changement climatique.

Edition 2015 | 23/40

1. Constitution mentionnant explicitement les collectivités locales comme sphère autonome de gouvernance et précisant les rôles et responsabilités qui leur sont reconnus 2
2. Définition claire des compétences, en lien avec la Constitution, tous les décrets existent 3
3. Assemblées locales et exécutifs élus sur toute l’étendue du territoire 4
4. Transferts aux collectivités locales ou répartition entre CL, non prévisibles selon une formule non transparente 2
5. Autonomie totale des CL quant à la fixation de la base, des taux des impôts et redevances et quant à la collecte du produit des taxes et redevances, recours au marché financier autorisé 2
6. Il existe un référentiel national des métiers des CL et une stratégie nationale de formation et de promotion des ressources humaines des CL appliqués à l’ensemble des CL, mais leur mise en oeuvre n’a intéressé jusqu’ici que quelques CL 2
7. Existence et mise en oeuvre de dispositifs légaux et réglementaires concernant le fonctionnement transparent des CL et exigeant des audits réguliers et indépendants desdites CL suivant un calendrier et dans des délais précis appliqués 2
8. Pas de législation nationale, mais existence de cadres de concertation organisés localement 3
9. Evaluation des performances des CL irrégulière 2
10. Existence d’une stratégie urbaine claire au niveau national avec définition des capacités institutionnelles, techniques et financières de mise en oeuvre 1

Edition 2012 | 23/40

1. Constitution mentionnant explicitement les collectivités locales comme sphère autonome de gouvernance et précisant les rôles et responsabilités qui leur sont reconnus 2
2. Définition claire des compétences, en lien avec la Constitution, tous les décrets existent 3
3. Assemblées locales et exécutifs élus sur toute l’étendue du territoire 4
4. Transferts aux collectivités locales ou répartition entre CL, non prévisibles selon une formule non transparente 2
5. Autonomie totale des CL quant à la fixation de la base, des taux des impôts et redevances et quant à la collecte du produit des taxes et redevances, recours au marché financier autorisé 2
6. Il existe un référentiel national des métiers des CL et une stratégie nationale de formation et de promotion des ressources humaines des CL appliqués à l’ensemble des CL, mais leur mise en oeuvre n’a intéressé jusqu’ici que quelques CL 2
7. Existence et mise en oeuvre de dispositifs légaux et réglementaires concernant le fonctionnement transparent des CL et exigeant des audits réguliers et indépendants desdites CL suivant un calendrier et dans des délais précis appliqués 2
8. Pas de législation nationale, mais existence de cadres de concertation organisés localement 3
9. Evaluation des performances des CL irrégulière 2
10. Existence d’une stratégie urbaine claire au niveau national avec définition des capacités institutionnelles, techniques et financières de mise en oeuvre 1