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Avec une note globale de 30 points sur 48, la Zambie est l’un des pays où l’environnement est plutôt favorable à l’action des villes et autorités locales

28 mai 2019

Edition 2018 | 30/48

1. Constitution mentionnant explicitement les collectivités territoriales, mais renvoyant la définition des responsabilités au niveau de la législation 3
2. Tous les pouvoirs et responsabilités sont clairement définis en lien avec la constitution, mais certaines lois statutaires et décrets pertinents manquent 4
3. Assemblées locales et exécutifs élus sur tout le territoire. 4
4. Transferts inexistants ou erratiques et irréguliers des ressources 3
5. Ressources décidées et collectées par le niveau central 4
6. Il existe au niveau national soit un référentiel des métiers soit une stratégie nationale de formation et de promotion des ressources humaines des collectivités territoriales, mais ils sont appliqués à quelques collectivités territoriales seulement 3
7. Une partie seulement des dispositifs concernant la transparence dans le fonctionnement des collectivités territoriales existent et ils ne sont pas systématiquement appliqués 3
8. Pas de législation nationale sur la participation citoyenne ni de cadres locaux de dialogue et de concertation 2
9. Pas d’évaluation de la performance des collectivités territoriales 1
10. Réflexion sur l’urbanisation au niveau national, mais stratégie urbaine non encore définie 1
11. Le pays ne prévoit aucun ou un seul des dispositifs en matière de promotion de l’égalité des sexes 1
12. Le pays ne prévoit aucun ou un seul des dispositifs en matière de lutte contre le changement climatique 1

Propositions de réforme

  • Le premier point à améliorer pourrait être le renforcement de la décentralisation fiscale. En 2014, le Parlement a adopté la Loi n°12 pour remplacer la section 45(3) de la Local Government Act. La Loi n°12 a introduit un Fonds d’égalisation des collectivités locales en vertu duquel le Parlement affecte 5% du montant prévu des impôts au niveau national et distribue ces fonds entre les collectivités nlocales. Bien que favorable à ce développement, la Local Government Association of Zambia (Association des collectivités locales de la Zambie, ou LGAZ) soutient que ce Fonds devrait exister en plus du système de subventions qui existait en vertu de la section 45(3) de la Local Government Act et non pas en tant que remplacement de celui-ci ; un avis qui est partagé par le ministère des Collectivités locales et du Logement. Il serait important de préparer les arguments nécessaires pour en faciliter la validation globale par le Parlement. Le ministère des Collectivités locales et du Logement et l’Association des collectivités locales de la Zambie (LGAZ) devraient recevoir de l’aide pour finaliser un dossier bien argumenté en faveur de leur cas.
  • Le deuxième point à améliorer porte sur l’évaluation de la performance des collectivités locales. L’adoption de la Loi n°12 de 2014 et le rétablissement des subventions sur les récoltes (éliminées en 2009) ont contribué à améliorer les capacités financières des collectivités locales. Il est désormais important de veiller à ce que cette augmentation des ressources financières des collectivités locales permette une amélioration des services qui reposent sur une hausse de la qualité et une réduction des coûts. Le gouvernement central, en collaboration avec l’Association des collectivités locales de la Zambie (LGAZ), doit concevoir des instruments pour mesurer l’efficacité des actions des collectivités locales dans l’exécution de leurs responsabilités.Cette réforme devrait permettre de définir des indicateurs de performance établis en termes de niveau et qualité de services rendus aux populations locales, notamment aux plus pauvres ; en termes d’efficacité et d’efficience de la prestation de ces services et de gestion des ressources des collectivités ; en termes d’optimisation de l’utilisation des ressources naturelles, humaines ou financières. Cette mesure devrait aider à gagner la confiance des administrations financières et des citoyens, tout en ayant à l’esprit d’accroître les ressources financières allouées au niveau local.
  • Le troisième point à améliorer devrait porter sur la stratégie urbaine. Selon le département des affaires économiques et sociales des Nations Unies, la Zambie avait un taux d’urbanisation de plus de 43% en 2018, et les prévisions suggèrent un taux d’urbanisation de 62,4% en 2050. (World Urbanization Prospects : the 2018 Review). La structure urbaine de la Zambie est caractérisée par une capitale nationale, Lusaka, qui comptait pour un tiers de la population urbaine du pays en 2015. Les villes ayant une population de moins de 300 000 habitants caractérisent la structure nationale : elles comptaient pour la moitié de la population urbaine en 2015. Entre ces deux pôles, la Zambie possède une ville avec une population se situant entre 500 000 et 1000000 d’habitants et une autre ville avec une population se situant entre 300000 et 500000 habitants. Ces deux villes à elles seules représentent approximativement 15% de la population urbaine. La Zambie ne peut pas continuer à se développer sans stratégie urbaine, tant pour améliorer les conditions de vie de sa population que pour tirer profit du potentiel de l’impact économique de la croissance urbaine.
  • Le quatrième point à améliorer est l’égalité des sexes. A présent, il est nécessaire de prendre les mesures appropriées pour promouvoir la participation et la représentation actives des femmes dans les sphères de la gestion publique locale et nationale.
  • Le dernier point à améliorer met l’accent sur la lutte contre le changement climatique. Le gouvernement a répondu au moyen de stratégies et de politiques nationales, mais les cadres nationaux ne correspondent pas aux réalités locales. La réforme doit reconnaître le rôle critique que devront jouer les collectivités locales dans l’intensification des efforts d’adaptation des communautés face au changement climatique.

Edition 2015 | 29/40

1. Constitution mentionnant explicitement les collectivités locales comme sphère autonome de gouvernance et précisant les rôles et responsabilités qui leur sont reconnus 3
2. Définition claire des compétences, en lien avec la Constitution, tous les décrets existent 4
3. Assemblées locales et exécutifs élus sur toute l’étendue du territoire 4
4. Transferts aux collectivités locales ou répartition entre CL, non prévisibles selon une formule non transparente 3
5. Autonomie totale des CL quant à la fixation de la base, des taux des impôts et redevances et quant à la collecte du produit des taxes et redevances, recours au marché financier autorisé 4
6. Il existe un référentiel national des métiers des CL et une stratégie nationale de formation et de promotion des ressources humaines des CL appliqués à l’ensemble des CL, mais leur mise en oeuvre n’a intéressé jusqu’ici que quelques CL 3
7. Existence et mise en oeuvre de dispositifs légaux et réglementaires concernant le fonctionnement transparent des CL et exigeant des audits réguliers et indépendants desdites CL suivant un calendrier et dans des délais précis appliqués 3
8. Pas de législation nationale, mais existence de cadres de concertation organisés localement 3
9. Evaluation des performances des CL irrégulière 1
10. Existence d’une stratégie urbaine claire au niveau national avec définition des capacités institutionnelles, techniques et financières de mise en oeuvre 1

Edition 2012 | 20/40

1. Constitution mentionnant explicitement les collectivités locales comme sphère autonome de gouvernance et précisant les rôles et responsabilités qui leur sont reconnus 3
2. Définition claire des compétences, en lien avec la Constitution, tous les décrets existent 3
3. Assemblées locales et exécutifs élus sur toute l’étendue du territoire 4
4. Transferts aux collectivités locales ou répartition entre CL, non prévisibles selon une formule non transparente 1
5. Autonomie totale des CL quant à la fixation de la base, des taux des impôts et redevances et quant à la collecte du produit des taxes et redevances, recours au marché financier autorisé 1
6. Il existe un référentiel national des métiers des CL et une stratégie nationale de formation et de promotion des ressources humaines des CL appliqués à l’ensemble des CL, mais leur mise en oeuvre n’a intéressé jusqu’ici que quelques CL 2
7. Existence et mise en oeuvre de dispositifs légaux et réglementaires concernant le fonctionnement transparent des CL et exigeant des audits réguliers et indépendants desdites CL suivant un calendrier et dans des délais précis appliqués 2
8. Pas de législation nationale, mais existence de cadres de concertation organisés localement 2
9. Evaluation des performances des CL irrégulière 1
10. Existence d’une stratégie urbaine claire au niveau national avec définition des capacités institutionnelles, techniques et financières de mise en oeuvre 1