Hub des Savoirs

Avec une note de 31 points sur 48, le Zimbabwe est l’un des pays où l’environnement est plutôt favorable à l’action des villes et autorités locales

28 mai 2019

Edition 2018 | 31/48

1. Constitution mentionnant explicitement les collectivités territoriales, mais renvoyant la définition des responsabilités au niveau de la législation 4
2. Tous les pouvoirs et responsabilités sont clairement définis en lien avec la constitution, mais certaines lois statutaires et décrets pertinents manquent 3
3. Assemblées locales et exécutifs élus sur tout le territoire. 4
4. Transferts inexistants ou erratiques et irréguliers des ressources 1
5. Ressources décidées et collectées par le niveau central 4
6. Il existe au niveau national soit un référentiel des métiers soit une stratégie nationale de formation et de promotion des ressources humaines des collectivités territoriales, mais ils sont appliqués à quelques collectivités territoriales seulement 1
7. Une partie seulement des dispositifs concernant la transparence dans le fonctionnement des collectivités territoriales existent et ils ne sont pas systématiquement appliqués 4
8. Pas de législation nationale sur la participation citoyenne ni de cadres locaux de dialogue et de concertation 3
9. Pas d’évaluation de la performance des collectivités territoriales 4
10. Réflexion sur l’urbanisation au niveau national, mais stratégie urbaine non encore définie 1
11. Le pays ne prévoit aucun ou un seul des dispositifs en matière de promotion de l’égalité des sexes 1
12. Le pays ne prévoit aucun ou un seul des dispositifs en matière de lutte contre le changement climatique 1

Propositions de réforme

  • Le premier point à améliorer porte sur l’application de la nouvelle Constitution pour qu’elle passe de concept sur papier à la réalité. Les nombreuses dispositions introduites dans la nouvelle Constitution du Zimbabwe amélioreront de manière considérable l’état et le rôle des villes et des collectivités locales si l’application de la législation et des stratégies de mise en œuvre sont mises en place. Bien que les collectivités locales soient désormais prévues dans la Constitution, les ministères concernés continuent d’opérer directement sur le terrain ; ils n’arrivent pas à comprendre ou à accepter le principe de la dévolution des pouvoirs, ce qui donne lieu à des conflits entre les ministères concernés et les collectivités locales.
    Globalement, le processus de décentralisation s’est largement enlisé au Zimbabwe. L’hésitation, pour ne pas dire le refus, de l’administration centrale de transférer des responsabilités est intensifié par la constante crise politique au niveau le plus élevé du gouvernement. Lorsque des fonds ont été transférés pour soutenir le processus, les efforts ont été fragmentaires. La majorité des citoyens n’en ont bénéficié que légèrement (les services publics locaux ne se sont pas améliorés) et ils ne sont pas motivés pour participer à la gestion publique locale. La réforme devrait clarifier les responsabilités et, en particulier, la coordination avec les services du gouvernement central déconcentré.
  • Le deuxième point à améliorer a trait à la décentralisation fiscale. La Constitution prévoit le transfert vers les collectivités locales et provinciales d’un minimum de 5 % des recettes nationales. Malheureusement, les conseils provinciaux n’ont pas encore été établis et le gouvernement central utilise ceci comme excuse pour ne pas verser de fonds aux autorités locales. Le gouvernement doit élaborer un cadre qui permet aux autorités locales de recevoir leur part de transferts financiers tandis qu’elles finalisent la formation des conseils provinciaux. Les ministères des Collectivités locales, des Travaux publics et du Logement national travaillent actuellement avec le ministère des Finances et du Développement économique à l’élaboration d’un cadre de décaissement fiscal pour exécuter les dispositions précédemment mentionnées de la Constitution.
    La réforme devrait aider à définir les responsabilités individuelles à transférer, identifier les coûts d’exécution de ces responsabilités individuelles et, enfin, clarifier les modalités de transfert afin qu’ils soient prévisibles et stables. La réforme pourrait aussi examiner la composante fiscale au niveau local. Le revers de la médaille est que le contrôle exercé par les collectivités locales sur la chaîne fiscale fait en sorte qu’il est très coûteux de recouvrer les impôts locaux. Par conséquent, des négociations sont en cours pour convenir d’un accord avec le gouvernement central pour faciliter
    le recouvrement des impôts locaux. Une période de transition pourrait être fixée entre les diverses parties prenantes pour évaluer les progrès réalisés avant qu’une décision finale ne soit rendue. La réforme pourrait soutenir la définition des modalités de tels contrats à long terme.
  • Le troisième point à améliorer porte sur la stratégie urbaine. Le Zimbabwe a un taux d’urbanisation de près de 35%, et cette proportion grimpera à 44% en 2050 (World Urbanization Prospects : the 2014 Revision). La structure nationale urbaine est composée des sept villes suivantes : Harare (population de 1 542 813), Bulawayo (population de 699 385), Mutare (population de 184 205), Gweru (population de 146 073), Kwekwe (population de 99 149), Kadoma (population de 79 174) et Masvingo (population de 76 290). L’urbanisation semble équilibrée, bien que la province de Harare soit composée de banlieues dortoirs (Epworth, Chinhoyi et Chitungwiza). Toutes les prévisionsmontrent que dans approximativement 20 ans, un habitant du Zimbabwe sur deux vivra en zone urbaine. L’urbanisation nécessite une gestion stratégique, étant donné que toutes les tendances montrent une croissance des centres urbains. La réforme pourrait soutenir l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie urbaine solide.
  • Le dernier point à améliorer doit spatialiser la mise en œuvre de la National Determined Contribution (Contribution définie au niveau national du pays, ou NDC) afin que les collectivités locales puissent faire partie de la lutte contre le changement climatique. Un programme de soutien doit être mis en place pour améliorer les capacités des collectivités locales afin qu’elles puissent élaborer des projets et accéder aux fonds pour le climat.

Edition 2015 | 28/40

1. Constitution mentionnant explicitement les collectivités locales comme sphère autonome de gouvernance et précisant les rôles et responsabilités qui leur sont reconnus 4
2. Définition claire des compétences, en lien avec la Constitution, tous les décrets existent 3
3. Assemblées locales et exécutifs élus sur toute l’étendue du territoire 4
4. Transferts aux collectivités locales ou répartition entre CL, non prévisibles selon une formule non transparente 1
5. Autonomie totale des CL quant à la fixation de la base, des taux des impôts et redevances et quant à la collecte du produit des taxes et redevances, recours au marché financier autorisé 4
6. Il existe un référentiel national des métiers des CL et une stratégie nationale de formation et de promotion des ressources humaines des CL appliqués à l’ensemble des CL, mais leur mise en oeuvre n’a intéressé jusqu’ici que quelques CL 1
7. Existence et mise en oeuvre de dispositifs légaux et réglementaires concernant le fonctionnement transparent des CL et exigeant des audits réguliers et indépendants desdites CL suivant un calendrier et dans des délais précis appliqués 3
8. Pas de législation nationale, mais existence de cadres de concertation organisés localement 3
9. Evaluation des performances des CL irrégulière 4
10. Existence d’une stratégie urbaine claire au niveau national avec définition des capacités institutionnelles, techniques et financières de mise en oeuvre 1

Edition 2012 | 23/40

1. Constitution mentionnant explicitement les collectivités locales comme sphère autonome de gouvernance et précisant les rôles et responsabilités qui leur sont reconnus 2
2. Définition claire des compétences, en lien avec la Constitution, tous les décrets existent 3
3. Assemblées locales et exécutifs élus sur toute l’étendue du territoire 4
4. Transferts aux collectivités locales ou répartition entre CL, non prévisibles selon une formule non transparente 1
5. Autonomie totale des CL quant à la fixation de la base, des taux des impôts et redevances et quant à la collecte du produit des taxes et redevances, recours au marché financier autorisé 4
6. Il existe un référentiel national des métiers des CL et une stratégie nationale de formation et de promotion des ressources humaines des CL appliqués à l’ensemble des CL, mais leur mise en oeuvre n’a intéressé jusqu’ici que quelques CL 1
7. Existence et mise en oeuvre de dispositifs légaux et réglementaires concernant le fonctionnement transparent des CL et exigeant des audits réguliers et indépendants desdites CL suivant un calendrier et dans des délais précis appliqués 3
8. Pas de législation nationale, mais existence de cadres de concertation organisés localement 3
9. Evaluation des performances des CL irrégulière 1
10. Existence d’une stratégie urbaine claire au niveau national avec définition des capacités institutionnelles, techniques et financières de mise en oeuvre 1